J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0765346A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons


Assesseur titulaire :

M. Didier Plaquet.

Assesseur suppléant :

M. André Hubert.